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CFTC Castorama

Les articles avec le tag : droit et jurisprudence

31/03/2014 Publié depuis Overblog

Jour de fractionnement

Les jours de fractionnement sont dûs lorsqu'il reste 3 jours et plus de jours de congés payés après le 31 octobre...

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21/03/2014 Publié depuis Overblog

Forfait jours : le nombre de jours travaillés doit être précis

Forfait jours : le nombre de jours travaillés doit être précis La convention de forfait qui, au lieu de fixer un...

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21/03/2014 Publié depuis Overblog

Entretien annuel de suivi obligatoire pour les salariés en forfait jours

Tous les salariés en forfaits jours doivent bénéficier d'un entretien annuel de suivi. L'employeur doit organiser,...

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21/03/2014 Publié depuis Overblog

Quand les heures complémentaires transforment le temps partiel en temps plein

Lorsque le recours par l'employeur à des heures complémentaires a pour effet de porter, même pour une période limitée...

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21/03/2014 Publié depuis Overblog

Durée maximum d'une mise à pied disciplinaire

Quelle est la durée maximum d’une mise à pied disciplinaire ? La mise à pied disciplinaire est une sanction destinée...

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20/03/2013 Publié depuis Overblog

Congés payés simultanés pour deux salariés liés par un Pacs

Congés payés simultanés pour deux salariés liés par un Pacs Les salariés pacsés comme les salariés mariés, travaillant...

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19/02/2013 Publié depuis Overblog

Congés payés et maladies

Congés payés 9 juillet 2012 L’Union européenne en avance sur le droit français Bonne nouvelle pour les salariés...

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19/02/2013 Publié depuis Overblog

Faute et délai de prescription

Une précision sur le délai de prescription (deux mois) en cas de faute. Il est rompu lors de la convocation a un...

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19/02/2013 Publié depuis Overblog

Procédures (caisses, ventes, logistiques...) où les trouver ?

Trop souvent des salariés sont sanctionnés pour des erreurs de procédure qu'ils ne connaissent pas. Toutes les...

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19/02/2013 Publié depuis Overblog

Vidéo-surveillance des salariés

Votre directeur vous surveille ? Faites le surveiller par la CNIL La CNIL sanctionne la surveillance permanente...

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