Les jours de fractionnement sont dûs lorsqu'il reste 3 jours et plus de jours de congés payés après le 31 octobre...
En savoir plus
Forfait jours : le nombre de jours travaillés doit être précis La convention de forfait qui, au lieu de fixer un...
En savoir plus
Tous les salariés en forfaits jours doivent bénéficier d'un entretien annuel de suivi. L'employeur doit organiser,...
En savoir plus
Lorsque le recours par l'employeur à des heures complémentaires a pour effet de porter, même pour une période limitée...
En savoir plus
Quelle est la durée maximum d’une mise à pied disciplinaire ? La mise à pied disciplinaire est une sanction destinée...
En savoir plus
Congés payés simultanés pour deux salariés liés par un Pacs Les salariés pacsés comme les salariés mariés, travaillant...
En savoir plus
Congés payés 9 juillet 2012 L’Union européenne en avance sur le droit français Bonne nouvelle pour les salariés...
En savoir plus
Une précision sur le délai de prescription (deux mois) en cas de faute. Il est rompu lors de la convocation a un...
En savoir plus
Trop souvent des salariés sont sanctionnés pour des erreurs de procédure qu'ils ne connaissent pas. Toutes les...
En savoir plus
Votre directeur vous surveille ? Faites le surveiller par la CNIL La CNIL sanctionne la surveillance permanente...
En savoir plus