Il est inadmissible que des décisions puissent être prises par les seuls directeurs régionaux sans consultation des salariées (és)
directement concernées. Les élus des CE, DP et CHSCT sont également mis sur la touche invoquant leur champ de consultation. Pour les élus des établissements, c'est à niveau supérieur (Régional)
donc ils n'ont pas à être consultés. Pour les élus du CCE, le niveau est inférieur (Régional) donc ils ne peuvent pas être consultés, leur champ étant collectif et national.
La section CFTC a interpellé l'inspectrice du travail, Mme CHELLE, sur ce dysfonctionnement qui ôte aux salariès la possibilité de s'exprimer sur les modifications de
leurs conditions de travail.
En attendant une réponse de celle-ci, nous vous invitons à nous faire part de ces types de dysfonctionnement qui sévissent dans vos régions en laissant un
commentaire ou en nous contactant !
SUITE
Notre intervention auprès de l'inspectrice du travail a porté ses fruits puisque lors du prochain CCE du 14 avril, la question est portée à l'ordre du jour:
- Rôle des CE et du CCE
En attendant cette consultation et ses effets, nous vous invitons à nous remonter vos expériences sur le sujet.
La suite après ce CCE des 14 et 15 avril.
Même si le code du travail défini clairement le champ d'intervention des CE et du CCE, la CFTC a demandé une négociation pour fixer les procédures de consultation des CE et du CCE concernant
les décisions impactant une région complète ou quelques magasins sur le territoire national. La meilleur solution nous parait être la consultation préalable du CCE puis des CE respectifs.
L'inspectrice du travail ayant laissé le soin à la direction de Castorama de s'acquitter de ses obligations au travers d'une réflexion en CCE, Celle-ci a tourné autour du pot en
utilisant la langue de bois !
La CFTC n'entend pas en restait là et demandera l'intervention de Mme CHELLE.
AFFAIRE A SUIVRE !