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CFTC Castorama

Carré de soie et Val d'europe

Après l'annonce du projet de fermeture des magasins de Carré de Soie (Lyon) et Val d'Europe (Marne la vallée), la direction a annoncé l'annulation de toute la procédure.

en effet, pour que la procédure de consultation ne soit pas entachée d'irrégularité, il faut que les deux comités d'établissements et le CCE puissent être consultés valablement. Hors le magasin de Carré de Soie n'a plus, actuellement de comité d'établissement ni de délégués du personnel suite à un jugement du tribunal d'instance en date du 10 août 2015 d'annuler le deuxième tour des élections sur ce magasin.

La direction savait pourtant qu'il y avait un risque puisque la saisine auprès du tribunal d'instance avait été faite le 10 avril 2015 et l'audience s'était tenue le 29 juin 2015.

Le risque d'annulation du deuxième tour était donc plus que probable et l'annonce du projet de fermeture de ces deux magasins ainsi que la procédure en découlant serait entachée d'une irrégularité évidente.

Malgré les remarques faites en CCE le 9 juillet par les élus sur ce sujet, la direction a maintenu lors de ce CCE sa décision de poursuivre la procédure de consultation.

Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite qui sera donné à ce projet de fermeture.

Jeudi 28 Janvier 2016

Suite à la décision de Kingfisher (Véronique Laury) et de la direction de Castorama de fermer les magasins Carré de soie (Lyon) et Val d'Europe (Marne la vallée), cette décision et la mise en oeuvre avait été annulé suite à un problème de procédure de la direction de Castorama.

La direction, après avoir consulté le CCE (comité central d'entreprise) de Castorama à propos de Carré de soie, le 24 novembre, sur le projet de restitution de la partie "maison de la déco", a consulté à nouveau le CCE le 26 janvier sur le projet de fermeture des magasins de Carré de Soie (Lyon) et de Val d'Europe (Marne la Vallée).

La négociation, avec les organisations syndicales, sur les mesures d'accompagnement du plan de sauvegarde de l'emploi a débuté aujourd'hui.
Quatre dates ont été prise pour négocier ce PSE.

CCE Préparatoire Réunion de négociation
  24 février 25 février
    21 mars (Choix et cahier des charges cabinet outplacement)
  22 mars 23 mars
5 avril 6 avril

7 avril

25 avril    


La commissions de suivi sera revue.
Les compétences comme choix de sélection de candidats à un même poste dans un même magasin ne sont pas acceptables. Les critères sociaux (age, situation familiale, géographique, etc ...) nous paraissent plus adéquats.

La suite, le 25 février.

D'ici là, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et inquiétudes ici ou sur mon adresse mail : jmfruitcftc@gmail.com

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La réunion du 25 février s'est tenue dans une certaine sérénité.

Voici les questions que les syndicats ont présenté à la direction :

  • L'accord de méthode demandé afin d'allonger le délai préfix ( >2 mois) n'a pas été retenu par la direction. Celle-ci  a proposé un accord de méthode qui a repris le calendrier négocié (deux dates de plus). Une phrase disant que la direction pouvait à tout moment clore la négociation si celle-ci risquait de ne pas aboutir a soulevé une vague de protestation des syndicats.
  • Le reclassement interne pose plusieurs problème notamment sur le départage des salariés qui choisiront le même poste sur le même magasin. La direction propose que ce soit une équipe dédiée (direction) qui prenne la décision quant au choix du salarié avec comme critère, la compétence. Les syndicats ont proposé des critères tel que l'âge, l'ancienneté, la responsabilité familiale, etc ...
  • Au regard des dates de fermeture des deux magasins et du calendrier de mise en place de l’accord, des interrogations sont apparues dans le cadre du reclassement. Exemple : Combien de temps serait maintenu le blocage des postes disponibles, comment, dans quel cas, etc. …

  • La direction répond que la priorité pourra être fonction de la date de fermeture des deux magasins. La proximité est privilégiée.

  • Les OS indique qu'il y a beaucoup d'incertitude sur le reclassement interne. La formalisation du reclassement interne doit apparaître dans l'accord.

  • Dans le cadre d'un accord, les critères d'ordre des licenciements éventuels ne concerneront que les deux magasins. Si il n'y a pas d'accord mais une décision unilatérale de l'entreprise, le périmètre d'ordre des licenciements retenu dépassera le cadre des deux magasins. Ce sera la zone d'emploi.

  • La direction affirme que les salariés qui partiraient avant la validation de l'accord ou du plan unilatéral ne bénéficieront pas des mesures du PSE, ni ceux partis depuis juin 2015.

  • Les syndicats proposent qu'une période de mobilité selon les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail puisse être mise en place dans le cadre du PSE. La direction ne veut pas intégrer cette proposition.

  • A l'issue de la réunion, la direction revient sur l'accord de méthode. Elle proposera un nouvel accord au vu du déroulement de cette négociation.

Prochaîne réunion le 23 mars ....

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